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2. Droits de propriété intellectuelle

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3. Responsabilité

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Malgré tous les efforts déployés pour éviter cela, des inexactitudes et/ou des erreurs peuvent toutefois apparaître dans les informations mises à disposition ou dans le fonctionnement du site internet. Dans ce cas, et en cas d’indisponibilité temporaire du site internet, le Vendeur fournira tous les efforts raisonnablement possibles pour remédier à cette situation dans les meilleurs délais.

Vous pouvez à tout moment signaler les irrégularités et/ou les erreurs techniques à l’administrateur du site internet via [email protected].

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Dans ce cadre, le Vendeur ne peut être tenu responsable que des dommages directs subis par le visiteur/l’utilisateur du site internet, et ce uniquement en cas de faute grave. La responsabilité pour des fautes légères est entièrement exclue.

Le visiteur/l’utilisateur du site internet reconnaît que la réparation d’un éventuel dommage causé par une faute d’un auxiliaire du Vendeur (y compris (le représentant permanent de) ses administrateurs et ses employés) dans l’exécution des présentes Conditions d’utilisation peut uniquement justifier une action en responsabilité contractuelle à l’encontre du Vendeur lui-même et, dans les limites légales, ne justifie pas une action en responsabilité extracontractuelle à l’encontre de l’auxiliaire du Vendeur, même si l’événement à l’origine du dommage constitue un acte illicite, sauf en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de faute de l’auxiliaire entraînant une atteinte à l’intégrité physique ou psychique de l’utilisateur/du visiteur.

4. Hyperliens externes

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5. Modifications

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6. Protection de vos données à caractère personnel

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7. Droit applicable et tribunal compétent

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